Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.ap-consult.net
La société APConsult se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
Toute prestation implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 – Propositions
Les prestations disponibles à l’achat sur le site www.ap-consult.net sont des kits de développement personnel comprenant :
– Un lien vers un questionnaire envoyé par courriel à l’adresse mail indiquée par le client
– Un rapport détaillé correspondant au profil AEC-DISC® du répondant
– Une analyse du profil et un entretien de débriefing à distance de 60 minutes
– Une proposition de 3 créneaux de rendez-vous pour le débriefing via Stream ou Skype

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Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises  (T.T.C.). La société APConsult se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

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Article 4 – Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la passation de la commande. Le client valide sa commande lors de son règlement qui vaut pour acceptation des présentes CGV.
La société APConsult confirmera la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par la société APConsult constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations et données sont conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données et seront archivées par la société APConsult dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant la société APConsult.

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Article 5 – Règlement
Le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s’effectuer selon le moyen de paiement accepté par la société APConsult. Le questionnaire AEC-DISC® sera envoyé à l’adresse mail indiqué par le client dès réception du paiement par Carte Bancaire ou PayPal : aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.ap-consult.net
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Alors le lien vers le questionnaire vous sera envoyé par courriel à l’adresse que vous avez indiqué lors de la commande.

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Article 6 – Durée de validité des propositions de vente
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique.

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Article 7 – Délai de rétractation
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire dans les 14 jours à compter de la réception de votre lien de questionnaire sans donner de raison.
Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision en écrivant à contact@ap-consult.net, avec pour objet : Rétractation – Merci d’en accusé réception. Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours.
En conséquence, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation.

La société APConsult utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour ce remboursement. Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, des frais
de dossier et traitement, à hauteur de 65€ TTC, pourront être appliqués pour toute demande de remboursement.
Exception au droit de rétractation pour la livraison de contenu numérique : vous ne pourrez pas annuler votre commande si vous avez ouvert le lien du questionnaire, alors vous perdrez, de ce fait, votre droit de rétractation.

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Article 8 – Confidentialité
La société APConsult reconnaît le caractère confidentiel des résultats du profil AEC.
Le client agissant au nom d’une société reconnaît le caractère confidentiel des résultats des profils AEC pour les personnes dont il assure la gestion (équipe/groupe/recrutement). Il s’interdit de rendre publique les résultats dans un contexte contraire au fonctionnement du produit.

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Article 9 – Pour les Entreprises
En effectuant une commande au nom de sa société, le client autorise la société APConsult à citer sa société dans sa liste de ses clients. Cette autorisation vaut également pour l’utilisation du logo de sa société. Cette autorisation est limitée à des fins de communication et de promotion. Le client peut toutefois s’opposer à cette utilisation en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@ap-consult.net, avec pour objet : Refus Utilisation
Nom et Logo – Merci d’en accusé réception.

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Article 10 – Protection des mineurs
L’utilisateur ou client déclare être majeur, conformément à la législation française. Les achats effectués par ou pour des utilisateurs mineurs, ainsi que les résultats des profils AEC concernant un utilisateur ou client mineur pourront être annulés sans préavis et sans qu’aucune compensation ni remboursement ne puissent être réclamés.

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Article 11
L’utilisateur ou client reconnaît que la méthode informatique utilisée par la Société APConsult donne des résultats aussi pertinents qu’il est possible à l’aide des informations et données fournies. Il est reconnu que les profils AEC proposés par la Société APConsult traitent de psychologie humaine. En tant que tel, il est reconnu que la pertinence des résultats peut varier d’une personne à l’autre. L’utilisateur ou client affirme répondre de bonne foi aux questions en respectant les consignes indiquées en début de questionnaire. L’utilisateur ou client reconnaît que le non-respect des consignes ou des réponses inexactes peuvent conduire les algorithmes à fournir des résultats partiellement ou entièrement erronés.

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Article 12
L’utilisateur ou le client reconnaît qu’il ne peut pas conditionner l’obtention d’un emploi, d’une mission, ou d’un avantage en se basant sur les résultats des profils AEC. Il est également admis que utilisées seules, les informations contenues dans les profils AEC ne peuvent pas conditionner l’évolution d’une carrière, le recrutement d’une personne, l’obtention d’un avantage ou d’une pénalité, etc.

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Article 13 – Relation Client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société APConsult du lundi au vendredi de 9h à 17h30 :
contact@ap-consult.net
06 26 93 07 83